Les Broderies de Madison est une micro-entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en- Provence sous le numéro 840 361 612, dont le siège social est situé 1480 Avenue Thiers - Terrasses du Vallat A12 - 13320 Bouc Bel Air.

Tel : 06.99.01.93.38

Mail : lesbroderiesdemadison@gmail.com

 

La commande d’un produit présent sur le catalogue du site www.broderiesdemadison.com implique que les conditions générales de vente exposées ici ont été consultées et acceptées. La validation de la commande entraîne la pleine acceptation de ces conditions et sert de signature numérique.

 

 

Objet

Les conditions générales présentées ici définissent les droits et obligations des parties dans l’encadrement de la vente en ligne proposés par www.broderiesdemadison.com au client.

 

Confirmation de commande

La commande faisant office de contrat sera confirmée par e-mail à l’adresse indiquée par le client.

 

Preuve de la transaction

Les bons de commandes, preuves de paiement, factures... sont conservés de manière informatisée par Les Broderies de Madison.

 

Informations sur les produits

Les photos, descriptions et prix des produits sont non contractuels. Le nécessaire a été fait pour que les informations présentées sur le site www.broderiesdemadison.com soient exactes.

 

Durée de validité de l’offre et de son prix

Les prix sont valables pour la journée.

 

Conditions de livraison

La livraison des produits s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la commande et uniquement dans les zones géographiques que nous desservons.

Nos produits sont en parfait état lorsqu’ils quittent nos locaux. Lors de la réception de la commande, le client doit signaler au transporteur si le colis est abîmé (choc, déchirure, etc…), et si besoin, refuser le colis. Un produit identique, si en stock, pourra alors être renvoyé sans frais supplémentaires.
Une demande d’échange d’un produit abîmé dans le transport mais non déclaré à la réception ne pourra pas être pris en charge.

 

S’il y a du retard dans la livraison ou que le colis se perd, nous contacterons le transporteur afin qu’il puisse faire une enquête. Le cas échéant, Les Broderies de Madison demandera un remboursement et renverra à ses frais la même commande.

 

Nous déclinons toute responsabilité si allongement des délais de livraison du fait du transporteur, que ce soit en cas de perte du colis, de grève ou d’intempéries.

 

Problème de livraison dû au transporteur

Lors de la livraison, si une anomalie est constatée (colis endommagé, produit manquant par rapport au bon de livraison ou cassé,…), elle devra être indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserve manuscrite », avec la signature du client. Ce dernier devra adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur pour confirmer cette anomalie et faire les réclamations nécessaires.

Le client devra également transmettre une copie de ce courrier à Broderies de Madison - 1480 Avenue Thiers – Terrasses du Vallat A12, 13320 Bouc Bel Air. Sans ça, nous ne pourrons procéder à un échange.

 

Erreurs de livraison

Le client est tenu d’informer Les Broderies de Madison le jour même de la livraison ou le jour ouvré suivant, de toute réclamation pour erreur de livraison et/ou non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Passé ce délai toute réclamation sera rejetée. La réclamation pourra être faite auprès des Broderies de Madison - 1480 Avenue Thiers - Terrasses du Vallat A12 - 13320 Bouc Bel Air.

 

Une réclamation qui ne sera pas effectuée dans les règles énoncées ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra pas être prise en compte et dégagera Les Broderies de Madison de toute responsabilité vis-à-vis du client.

 

Si erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou rembourser devra être retourné dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable aux Broderies de Madison - 1480 Avenue Thiers - Terrasses du Vallat A12 - 13320 Bouc Bel Air.

 

Tout retour, pour être accepté, devra être signalé et avoir reçu l’accord préalable des Broderies de Madison, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

 

Les frais d’envoi sont à la charge des Broderies de Madison, sauf dans le cas où il se révèlerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le bon sens du retour.

 

Garantie des produits

Le client bénéficie des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

 

Le client est explicitement informé que Les Broderies de Madison ne fabrique pas les produits vendus sur www.broderiesdemadison.com et de ce fait se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

 

En conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seul le fabricant pourra être tenu pour responsable par le consommateur, suivant les informations figurant sur l’emballage dudit produit.

 

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

 

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à partir de la date de réception des articles. Tout retour devra être signalé au préalable auprès des Broderies de Madison, et se fera au 1480 Avenue Thiers - Terrasses du Vallat A12 - 13320 Bouc Bel Air.

Si le client fait exercer son droit de rétractation, il a le choix de demander le remboursement des sommes versées ou l’échange du produit.

Retour des produits

Le client a 14 jours maximum après sa demande de rétractation pour renvoyer les produits concernés. Les produits doivent impérativement nous être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine, dûment scellés dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Dans ce cas, aucun remboursement ne saurait être exigible, l’acheteur restera propriétaire du produit, qu'il pourra se faire renvoyer à son adresse à ses frais.

Les frais de retour en cas de rétractation ou d’échange sont à la charge du client et ce dernier devra être en mesure de prouver le retour du colis par le choix d'une solution "suivie" de l'envoi du colis.

Conformément à l'article L.221-28-3 du Code de la Consommation, Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

 

Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

 

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales de vente sont déclarées pour non valides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. 

En cas de litige ou réclamation, le client s’adressera en priorité à Broderies de Madison pour trouver une solution amiable.

 

Protection des données personnelles

Les données collectées sont destinées à l'usage de Broderies de Madison. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre Les Broderies de Madison et le client.

En vertu de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de www.broderiesdemadison.com d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

Litiges

Toute commande passée sur le site www.broderiesdemadison.com emporte l’adhésion du client, et ce sans restriction, aux conditions générales de vente de Broderies de Madison.

Tout litige relatif à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre le client et Les Broderies de Madison ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal.

0